Q1. Qu’est-ce qu’euroconsumerpanel?

Euroconsumerpanel est un ensemble d’applications et de techniques développées et gérées par la S.P.R.L. B et B.com consultants, située rue du Berger, 17 à 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0469.913.035, afin de permettre la collecte d’informations relatives aux habitudes des consommateurs ainsi que l’étude d’un marché cible par la mise en perspective de ces mêmes informations. Cette collecte d’informations se fera via le site www.euroconsumerpanel.com

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Q2. Comment participer ?

Chaque personne qui s’inscrit sur le site www.euroconsumerpanel.com nous communique son adresse e-mail et accepte de subir un questionnaire en ligne dont les réponses permettront la constitution d’une base de données. Chaque personne qui s’inscrit (appelée « membre ») accepte librement que ses données fassent l’objet d’un traitement dans les limites de la finalité poursuivie par B et B.com consultants et conformément aux usages honnêtes en la matière. Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que l’exige la finalité de leur traitement en vertu de la présente charte.

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Q3. Qu’est-ce qu’on gagne ?

En remplissant le questionnaire en ligne et dévoilant vos habitudes et centres d’intérêts, en fonction de votre profil et du marché cible recherché, vous êtes susceptible d’être contacté par B et B.com consultants pour participer à des entretiens, enquêtes, réunions, etc. Dans ce cas, B et B.com consultants offre un défraiement pour le déplacement et la participation aux entretiens, enquêtes, réunions, etc. La rétribution sera payée directement à la fin de la prestation.

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Q4. Quel est l’intérêt de collecter pareilles informations ?

La collecte et l’utilisation des informations servent à offrir des services de qualité aux sociétés qui nous commandent des études de marché.

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Q5. Quelle utilisation sera faite de ces informations ?

Grâce aux outils d’analyse marketing originaux développés, B et B.com consultants analyse et interprète les résultats obtenus afin d’aider les entreprises dans leurs prises de décisions stratégiques. Chaque personne qui s’inscrit sur le site www.euroconsumerpanel.com autorise B et B.com consultants à traiter et communiquer les informations à ses partenaires commerciaux ou contractants, à l’exception de son identité et de son adresse e-mail qui seront exclusivement utilisés par B et B.com consultants.

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Q6. Mes informations sont-elles confidentielles ?

Nous protégeons les informations que vous nous confiez en respectant des normes rigoureuses et contraignantes en matière de sécurité et de confidentialité et prenons des mesures tant techniques qu’organisationnelles pour éviter toute perte, destruction, modification et traitement non autorisé. Elles comprennent notamment des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles visant à assurer le respect de la confidentialité par les membres du personnel et les sous-traitants. L’accès aux données est limité aux personnes dont la fonction le justifie et contrôlé pour éviter tout traitement ou modification non nécessaire ou non autorisé. B et B.com consultants ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une utilisation fautive ou abusive des données personnelles. Vos informations personnelles et confidentielles restent consignées chez B et B.com consultants. Elles servent à l’élaboration de rapports sur les tendances et habitudes des consommateurs mais ne sont en aucun cas communiquées à nos clients. De même, votre adresse e-mail est confidentielle et seul le producteur de la base de données peut l’utiliser pour communiquer avec vous dans le cadre strict de l’objectif poursuivi. B et B.com consultants respecte la loi du 11/03/2003 concernant l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spams).

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Q7. Qu’en est-il du respect à la vie privée ?

Le producteur de la base de données s’engage à respecter scrupuleusement la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le site www.euroconsumerpanel.com et reprises dans ses fichiers. Cela signifie qu’en application de cette réglementation, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou les modifier en cliquant sur le bouton approprié dans la rubrique « mon profil ».

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Q8. Et si je souhaite mettre fin à cette inscription ou mettre mes données à jour ?

Vous pouvez à tout moment mettre fin à la relation qui vous lie à B et B.com consultants à partir du site www.euroconsumerpanel.com en suivant les étapes permettant la désinscription. Vous pouvez également à tout moment consulter et/ou modifier vos données personnelles. De plus amples informations sont disponibles auprès de la commission de la protection de la vie privée (www.privacycommission.be) qui veille au respect de la loi et auprès de laquelle B et B.com consultants a préalablement déclaré le traitement en vue d’assurer la transparence totale.

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Q9. Dois-je mettre mes données à jour ?

Oui, chaque membre inscrit sur le site www.euroconsumerpanel.com accepte de fournir un certain nombre de données personnelles et de les mettre à jour de manière à ce qu’elles soient toujours d’actualité. Si une donnée devait s’avérer inexacte, le producteur de la base de données se réserve le droit de suspendre l’inscription et/ou l’accès au service fourni.

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Q10. Modification ou cessation du service

B et B.com consultants se réserve le droit de modifier ou interrompre en tout ou partie le service, voire même d’y mettre fin, ainsi que de modifier la présente charte, sans possibilité pour le membre de prétendre à une indemnisation quelconque. Toutefois, B et B.com consultants ne procèdera à aucune modification substantielle sans notification préalable à ses membres. L’absence de désinscription par le membre emporte l’acceptation par ce dernier des modifications apportées au service ainsi qu’à la présente charte. B et B.com consultants n’est pas responsable du contenu fourni par d’autres personnes qu’elle-même, sur le site www.euroconsumerpanel.com et se réserve le droit de supprimer le contenu non-conforme ou préjudiciable. De même, les liens hypertexte ou hyperliens avec d’autres sites présents sur le site www.euroconsumerpanel.com n’engagent pas la responsabilité de B et B.com consultants quant au contenu apparaissant sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié qui est géré par une autre personne que B & B consultant. Ni le membre ni B et B.com consultants ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née de la présente charte qui seraient dus au fait de l’autre partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle.

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Q11. Conduite du membre et utilisation du service

Le membre s’engage à : - Créer son contenu de manière complète, exacte et pertinente ; - Faire en sorte que ni lui-même, ni une autre personne ayant accès à son compte, n’utilise le service à des fins illégales, préjudiciables ou douteuses ; - Ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au service ou les serveurs de tiers ; - Ne pas gêner l’utilisation et le fonctionnement du service ou de tout autre service similaire ; - Utiliser le service et les outils fournis par B et B.com consultants en l’état et tels que disponibles sur le site www.euroconsumerpanel.com, sans aucune garantie quelle qu’elle soit, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur, quant aux performances et résultats découlant de l’utilisation de celui-ci ou quant aux attentes ou exigences particulières du membre. - Se comporter de façon honnête, responsable et compréhensible et se conformer à toute réglementation et code de conduite ainsi qu’aux procédures du réseau Internet.

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Q12. Résiliation

B et B.com consultants peut à tout moment mettre fin à la relation qui le lie au membre sans préavis ni paiement d’une quelconque indemnité. Le membre peut à tout moment annuler sa participation au programme en cliquant sur le bouton approprié du site www.euroconsumerpanel.com (en allant dans la rubrique « mon compte »).

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Q13. Copyright

La base de données ainsi que les programmes d’ordinateur utilisés dans la fabrication ou le fonctionnement de la base de données appartiennent à la S.P.R.L. B et B.com consultants et sont protégés par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Toute extraction et/ou réutilisation non autorisée de la totalité ou d’une partie du contenu est interdite. Toute personne qui contourne toute mesure technique de protection en vue de faciliter la commission d’infractions est coupable d’un délit.

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Q14. Loi applicable et juridiction

La relation qui lie B et B.com consultants à ses membres est soumise au droit belge. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité de la présente charte sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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